Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base

abrogée depuis le 01/01/2022abrogée depuis le 01 janvier 2022

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : DEFP0201454A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/04/2002 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 avril 2002 au 01 janvier 2022

    Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)


    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin