Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

NOR : EQUP0200174A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2002-525 du 16 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit :

    Grades et échelons

    Indices bruts et groupes hors échelle

    Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

    3e échelon

    HED

    2e échelon

    HEC

    1er échelon

    HEB

    1er échelon provisoire

    1015

    Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    852

    7e échelon

    772

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    612

    3e échelon

    562

    2e échelon

    513

    1er échelon

    427

    Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

    395

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/04/2002Version en vigueur depuis le 18 avril 2002


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2002.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly