Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°90 du 17 avril 2002

En vigueur depuis le 01/10/2009En vigueur depuis le 01 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/2009Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts et groupes hors échelle

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

1er échelon provisoire

1015

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

395