Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°90 du 17 avril 2002

En vigueur depuis le 18/04/2002En vigueur depuis le 18 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/04/2002Version en vigueur depuis le 18 avril 2002


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.