Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2001

NOR : DEFD0102250D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de la défense,

Alain Richard.