Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

En vigueur depuis le 06/12/2001En vigueur depuis le 06 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.