Décret n° 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

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NOR : DEFD0102250D

Texte n°16

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est modifié comme suit :

    Au lieu de :

  • « Au titre du ministère de la défense

    L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

    Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ;

    Le directeur des missiles et de l'espace. »,

    Lire :

  • « Au titre du ministère de la défense

    L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

    Le directeur des centres d'expertise et d'essais. ».

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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