Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2001

NOR : MAEF0110108D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

    Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

    Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

    CENTRE
    de vote    		SIÈGE
    du centre de vote    		CIRCONSCRIPTION
    du centre de vote
    Khartoum.Ambassade.Ensemble du territoire soudanais.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine