Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan

En vigueur depuis le 06/12/2001En vigueur depuis le 06 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.