Décret n° 2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan

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NOR : MAEF0110108D

Texte n°13

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,

Décrète :

  • Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).

  • Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 283 du 06/12/2001 page 19430

    =============================================

Fait à Paris, le 3 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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