Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/429 du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine, modifiée en dernier lieu par la décision 2000/39/CE de la Commission du 16 décembre 1999 ;

Vu le nouveau code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 653-5 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,