Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2001

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes