Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage

En vigueur depuis le 14/03/2001En vigueur depuis le 14 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/03/2001Version en vigueur depuis le 14 mars 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.