Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0023374A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 22 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Etablissements Orcet et Helios, association ORSAC

    (01110 Hauteville-Lompnes)

    Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail et de l'emploi.

  • Fondation Lenval (06000 Nice)

    Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Hôpital Joseph-Ducuing (31000 Toulouse)

    Accord d'établissement du 28 mai 1999, modifié par avenant du 29 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Clinique Notre-Dame-de-Lourdes (35000 Rennes)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Union mutualiste d'Ille-et-Vilaine (35000 Rennes)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Rey-Leroux (35340 La Bouëxière)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Centre de Montrodat (48100 Marvejols)

    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association de l'OEuvre des dames de charité (54120 Baccarat)

    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)

    Accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Association Hospitalor (57500 Saint-Avold)

    Accord collectif du 24 juin 1999, modifié par additif du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Le Château du Tillet (60660 Cires-lès-Mello)

    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Centre médical et cardiologique Léopold-Bellan à Ollencourt

    (60170 Tracy-le-Mont)

    Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

  • Centre de rééducation pour enfants La Clairière

    (61600 La Ferté-Macé)

    Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 29 juin 1999.

  • Centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin

    (63000 Clermont-Ferrand)

    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

  • Association d'hygiène sociale (72000 Le Mans)

    Accord du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail au centre médical F.-Gallouédec.

  • Association de gestion du centre de l'Arche (72650 Saint-Saturnin)

    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Fondation Cognacq-Jay (Paris 1er)

    Accord collectif du 17 juin 1999, modifié par avenant du 9 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Cognacq-Jay (Paris 15e).

  • Mutuelle nationale de la presse, du livre

    et de la communication (Paris 2e)

    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre La Mayotte (95 Montlignon).

  • Fondation Georges-Coulon (Paris 7e)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association de Villepinte (Paris 9e)

    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Fédération APAJH, Association pour adultes

    et jeunes handicapés (Paris 11e)

    Accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.

  • Fondation Santé des étudiants de France (Paris 14e)

    Accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.

  • Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

    et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (Paris 16e)

    Accord du 29 septembre 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail à L'Oasis.

  • Association centre médical de Forcilles (77150 Férolles-Attilly)

    Protocole d'accord collectif du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Centre de gériatrie Beauséjour (83400 Hyères)

    Accord collectif d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Hôpital Saint-Camille (94360 Bry-sur-Marne)

    Accord d'entreprise du 23 juin 1999, modifié par les additifs du 28 septembre et du 2 décembre 1999, sur la réduction du temps du travail, l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

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