Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0023369A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 4 mai 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Centre de rééducation fonctionnelle Orsac Montfleuri

    (06130 Grasse)

    Accord collectif de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999.

  • Centre de convalescence et de rééducation,

    association Les Abeilles (59730 Briastre)

    Accord du 28 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

  • Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques

    (62253 Hénin-Beaumont)

    Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au fractionnement des congés payés.

  • Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques

    (62253 Hénin-Beaumont)

    Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au règlement intérieur du comité central d'entreprise.

  • Association Notre-Dame-du-Grand-Port - La Familiale

    (69660 Collonges-au-Mont-d'Or)

    Décision unilatérale du 15 décembre 1999 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association René-Capitant (75005 Paris)

    Décision unilatérale du 23 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail au foyer de postcure René-Capitant.

  • Association climatique d'aide à l'enfance

    (83110 Sanary-sur-Mer)

    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999, modifié par additifs des 25 novembre et 6 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la maison d'enfants Val-Pré-Vert (05460 Abriès-en-Queyras).

  • Association Cité des Fleurs (92200 Neuilly-sur-Seine)

    Accord de réduction du temps de travail du 23 décembre 1999.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

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