Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0023367A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 25 mai 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Association du dispensaire de lutte contre l'alcoolisme

    (39140 Bletterans)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

  • Maison de convalescence Les Tilleuls (48100 Marvejols)

    Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • Centre Oscar-Lambret (59000 Lille)

    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

  • Association René-Capitant (75005 Paris)

    Décision unilatérale du 27 décembre 1999 de mise en application de l'avenant no 99-01 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à une partie des établissements du centre René-Capitant : l'hôpital de jour et le centre médico-psychologique.

  • Association Gombault-Darnaud (75017 Paris)

    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

  • Centre Elisabeth-de-la-Panouse-Debré (92160 Antony)

    Accord du 9 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • L'oeuvre d'Ormesson et de Villiers (94490 Ormesson-sur-Marne)

    Avenant no 2 du 2 mars 2000 à l'accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 17 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au CRRF de Villiers (94).

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,4 Mo