Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : PRMX0000126D

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Version en vigueur au 18 avril 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 13 décembre 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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