Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.