Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

En vigueur depuis le 22/10/2000En vigueur depuis le 22 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000

Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.

Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.