Article 1
Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le service d'information du Gouvernement est placé sous l'autorité du Premier ministre.
Article 2
Version en vigueur depuis le 06/05/2024Version en vigueur depuis le 06 mai 2024
Le service d'information du Gouvernement informe sur l'action du Gouvernement. A ce titre, il est chargé :
- d'analyser l'évolution de l'opinion publique, le contenu des médias et des réseaux sociaux ;
- de relayer les actualités du Gouvernement et de valoriser la mise en œuvre concrète des politiques publiques auprès du grand public ;
- de diffuser aux élus et à la presse des informations sur l'action gouvernementale ;
- de programmer et coordonner en interministériel les actions de communication relatives à l'action gouvernementale sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, de les déployer dans le cadre des services déconcentrés de l'Etat ;
- de jouer un rôle d'accompagnement et d'orientation auprès des administrations publiques, en matière de conduite d'études d'opinion, de veille et de présence sur les réseaux sociaux, de déploiement de campagnes média, de création de sites Internet et de communication de crise, concourant ainsi à la professionnalisation des communicants de l'Etat ;
- de définir les standards en matière de communication numérique en lien avec la direction interministérielle du numérique et de veiller à la rationalisation des sites Internet de l'Etat ;
- de développer et structurer un réseau de partenaires pour inscrire la communication d'intérêt général dans la vie quotidienne ;
- de consolider et protéger les actifs immatériels de la communication de l'Etat, notamment la “ marque de l'Etat ”, en lien avec la Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) ;
- de conseiller, en cas de crise majeure, les ministères concernés en matière de stratégie de communication et d'assurer la coordination interministérielle de la communication de crise.
Dans le cadre de ces missions, le service d'information du Gouvernement veille à l'accessibilité aux personnes handicapées des principales actions et moyens de communication gouvernementale.
Article 3
Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Article 4
Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de l'information légale et administrative et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°89-344 du 29 mai 1989 - art. 2 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 1 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 2 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 3 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 4 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 5 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 6 (V)
- Modifie Arrêté du 15 juin 1990 - art. 7 (V)
- Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 1 (V)
- Modifie Arrêté du 1 août 1990 - art. 2 (V)
- Modifie Décret n°91-560 du 18 juin 1991 - art. 3 (P)
- Modifie Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (M)
- Modifie Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- Modifie Décret n°95-763 du 8 juin 1995 - art. 2 (P)
- Modifie Décret n°95-1247 du 28 novembre 1995 - art. 1 (P)
Article 6
Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le décret n° 76-124 du 6 février 1976 portant création d'un service d'information et de diffusion est abrogé.
Article 7
Version en vigueur depuis le 25/07/2021Version en vigueur depuis le 25 juillet 2021
Le présent décret peut être modifié par décret.
Article 8
Version en vigueur depuis le 22/10/2000Version en vigueur depuis le 22 octobre 2000
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2024
NOR : PRMX0000126D
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 13 décembre 1999 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin