Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie réglementaire)

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2000

NOR : AGRB0000276D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre V ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code électoral ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 22 février 2000 ;

Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 28 mars 2000 ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de la Martinique en date du 13 mars 2000 ;

Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 5 avril 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-6 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-7 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-8 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-9 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-10 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-11 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-12 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-14 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-15 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-23 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-27 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-28 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-29 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-30 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-33 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-35 (M)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-36 (M)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-37 (M)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-38 (M)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-39 (M)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-40 (M)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-41 (M)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-42 (M)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-43 (M)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-44 (M)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-45 (M)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-48 (M)
Article 29
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R*511-49 (M)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-50 (M)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-51 (M)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-53 (M)
Article 33
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-54 (M)
Article 34
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-63 (M)
Article 35
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-84 (M)
Article 36
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural - art. R*511-113-1 (M)
Article 37
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural - art. R511-114-1 (T)
Article 38
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R511-116 (T)
Article 39
Version en vigueur depuis le 23/06/2000Version en vigueur depuis le 23 juin 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne.

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Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture et modifiant certaines dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code rural (nouveau) (partie réglementaire)

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