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Article R*511-49
Version en vigueur du 23/06/2000 au 30/06/2006Version en vigueur du 23 juin 2000 au 30 juin 2006
Modifié par Décret n°2000-554 du 22 juin 2000 - art. 29 () JORF 23 juin 2000
Dans les quarante-huit heures qui suivent la clôture du scrutin, le recensement général des votes est fait en présence des représentants des listes par la commission départementale prévue à l'article R. 511-16. Le résultat est proclamé immédiatement par le président de la commission.
Le procès-verbal dressé en double exemplaire est signé par les membres de la commission départementale.