Décret n°2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2000

NOR : DEFD0001320D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement, modifié par le décret n° 97-1333 du 30 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/04/2000Version en vigueur depuis le 14 avril 2000

    Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard