Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2000