Décret n°2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2000

NOR : MCCB9900761D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art,

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/01/2000Version en vigueur depuis le 08 janvier 2000

    Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine