Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1999

NOR : DEFP9901917A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/09/1999Version en vigueur depuis le 28 septembre 1999

    Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort