Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

En vigueur depuis le 28/09/1999En vigueur depuis le 28 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/1999Version en vigueur depuis le 28 septembre 1999

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.