Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur,

Arrête :

Art. 1er. - Après le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé, les mots suivants sont insérés :
« - le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ; »
Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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