Arrêté du 1 juin 1999 portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1999

NOR : DEFD9901593A

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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 422-1,

  • Annexe

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

    Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

    Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :Le directeur des affaires juridiques M. Guillaume

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff