Arrêté du 1 juin 1999 portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions

En vigueur depuis le 04/08/1999En vigueur depuis le 04 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/08/1999Version en vigueur depuis le 04 août 1999

Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.