Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1998

NOR : PRMX9803294D

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/11/1998Version en vigueur depuis le 25 novembre 1998

    Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/11/1998Version en vigueur depuis le 25 novembre 1998

    La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry