Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes

En vigueur depuis le 25/11/1998En vigueur depuis le 25 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/1998Version en vigueur depuis le 25 novembre 1998

Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.