Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

NOR : DEFT9801839A

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Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juillet 1998 relatif à la déclaration n° 360167,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

    L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du matériel

de l'armée de terre,

J. Neuville