Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre

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NOR : DEFT9801839A

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Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juillet 1998 relatif à la déclaration no 360167,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du matériel

de l'armée de terre,

J. Neuville

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