Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 18/09/1998En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

L'arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.