Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1998

NOR : MAEA9820039A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-669 du 27 juillet 1998 ;

Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique, modifié par le décret n° 98-668 du 27 juillet 1998,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/08/1998Version en vigueur depuis le 03 août 1998

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 :

    Echelons

    Indices bruts

    4e échelon

    901

    3e échelon

    850

    2e échelon

    800

    1er échelon

    750

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/08/1998Version en vigueur depuis le 03 août 1998

    L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/08/1998Version en vigueur depuis le 03 août 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter