Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

JORF n°177 du 2 août 1998

En vigueur depuis le 03/08/1998En vigueur depuis le 03 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/1998Version en vigueur depuis le 03 août 1998

L'arrêté du 12 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est abrogé.