Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,

Article 1
Version en vigueur depuis le 11/07/1998Version en vigueur depuis le 11 juillet 1998
Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/07/1998Version en vigueur depuis le 11 juillet 1998
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes (Article Annexe)
- Règlement général du conseil du Marché à terme (Article Annexe)
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 11/07/1998Version en vigueur depuis le 11 juillet 1998
    Articles abrogés :
    Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3.
    Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4.
    Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6.
    Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1.
    Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14.
    Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3.
    Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

Droit national