Article 1
Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1998