Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

En vigueur depuis le 11/07/1998En vigueur depuis le 11 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 11/07/1998Version en vigueur depuis le 11 juillet 1998

Articles abrogés :

Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3.

Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4.

Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6.

Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1.

Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14.

Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3.

Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.