Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1997

NOR : EQUA9701943A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1993, modifié par l'arrêté du 26 décembre 1996, créant le comité de coordination des aéroports parisiens,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/12/1997Version en vigueur depuis le 28 décembre 1997

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard