Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens

En vigueur depuis le 28/12/1997En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/12/1997Version en vigueur depuis le 28 décembre 1997

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.