Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, et notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1993, modifié par l'arrêté du 26 décembre 1996, créant le comité de coordination des aéroports parisiens,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1993 modifié susvisé, les mots : « Compagnie Air France Europe » sont supprimés.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur des transports aériens,

M. Guyard