Arrêté du 29 décembre 1997 fixant la liste des actions des sociétés françaises inscrites au relevé quotidien du hors-cote prévue à l'article R75-0 H du code général des impôts

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1997

NOR : ECOT9720042A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles L. 1649 quater-0 A et R. 75-0 H ;

Vu la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/12/1997Version en vigueur depuis le 30 décembre 1997

    La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote de la SBF-Bourse de Paris prévue à l'article R. 75-OH du code général des impôts est fixée comme suit :

    Bourse de Paris

    Altai.

    Anthena.

    Arjomari-Prioux.

    Bail Equipement.

    Belle Jardinière.

    Bertin.

    BIE.

    Biotonic.

    Caixabank-France.

    Calciphos.

    Cibox LCI.

    Commerciale Union France (ex. Groupe Victoire).

    Coparex International.

    CPIO Multimédia.

    CYCNOS.

    Daniel Harlant.

    Dynafond.

    Editions du Signe.

    EFE (Editions Formation).

    Entreprise industrielle.

    Eurofrandev.

    Exor.

    Fashion Bel-Air.

    Fiat France.

    Financière et Foncière Eurobail (ex Eurobail).

    Fininvest.

    Food Partner.

    Française Exxon Chemical.

    Georex.

    Groupe Plein Vent.

    Hôtel Regina (Paris).

    Ile-de-France Pharmaceutique.

    Immob. Comm. Banville.

    Immob. Paris Perles pierres précieuses.

    JAJ Distribution.

    Liotard.

    Look Voyages.

    Louis Vuitton.

    Loxxia.

    Mory SA.

    Mumm.

    Normapro.

    Office commercial pharmaceutique (OCP).

    Placoplâtre.

    Pronupia de Paris.

    Sedaine industrie (ex Georges Halais).

    Speed Rabbit Pizza.

    Systar.

    TEAM.

    Télémécanique.

    Tramways du Var et du Gard.

    Transp. Tourisme SCETA.

    Truffaut (Financ.)

    Bourse de Bordeaux

    Alliance Santé Dist. (ex ERPI).

    Eaux de Royan.

    Kalamazoo.

    Bourse de Lille

    Docks entrep. Cambrai.

    Eaux de Douai.

    Le Furet du Nord.

    Participex.

    Sical.

    Suc. centrale de Cambrai.

    Bourse de Lyon

    Algeco.

    Baud (Maison Antoine).

    CEGID Envir.

    Chamonix au Montenvers.

    Gerland.

    L'Héritier Guyot.

    Lyon. entrep. SOLEP.

    Renkotil Initial Delta Protection.

    Bourse de Marseille

    Crédit foncier de Monaco.

    Hôtel Majestic de Cannes.

    Hytec.

    Lafarge plâtres.

    Bourse de Nancy

    CFC Daum.

    Euroflex.

    Peugeot motocycles.

    SOCOTEP.

    Bourse de Nantes

    CLEN.

    Financière d'Angers.

    Horo Quartz.

    ORCA.



    en l'attente de rectificatif officiel, il s'agit des articles 75-0 H de l'annexe 2 au Code général des impôts, et 1649 quater-0 A du CGI, et non R75-0 H et L1649 quater-0 A du CGI.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/1997Version en vigueur depuis le 30 décembre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

NOTA : en l'attente de rectificatif officiel, il s'agit des articles 75-0 H de l'annexe 2 au Code général des impôts, et 1649 quater-0 A du CGI, et non R75-0 H et L1649 quater-0 A du CGI.