Arrêté du 29 décembre 1997 fixant la liste des actions des sociétés françaises inscrites au relevé quotidien du hors-cote prévue à l'article R75-0 H du code général des impôts

En vigueur depuis le 06/05/2002En vigueur depuis le 06 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1997Version en vigueur depuis le 30 décembre 1997

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote de la SBF-Bourse de Paris prévue à l'article R. 75-OH du code général des impôts est fixée comme suit :

Bourse de Paris

Altai.

Anthena.

Arjomari-Prioux.

Bail Equipement.

Belle Jardinière.

Bertin.

BIE.

Biotonic.

Caixabank-France.

Calciphos.

Cibox LCI.

Commerciale Union France (ex. Groupe Victoire).

Coparex International.

CPIO Multimédia.

CYCNOS.

Daniel Harlant.

Dynafond.

Editions du Signe.

EFE (Editions Formation).

Entreprise industrielle.

Eurofrandev.

Exor.

Fashion Bel-Air.

Fiat France.

Financière et Foncière Eurobail (ex Eurobail).

Fininvest.

Food Partner.

Française Exxon Chemical.

Georex.

Groupe Plein Vent.

Hôtel Regina (Paris).

Ile-de-France Pharmaceutique.

Immob. Comm. Banville.

Immob. Paris Perles pierres précieuses.

JAJ Distribution.

Liotard.

Look Voyages.

Louis Vuitton.

Loxxia.

Mory SA.

Mumm.

Normapro.

Office commercial pharmaceutique (OCP).

Placoplâtre.

Pronupia de Paris.

Sedaine industrie (ex Georges Halais).

Speed Rabbit Pizza.

Systar.

TEAM.

Télémécanique.

Tramways du Var et du Gard.

Transp. Tourisme SCETA.

Truffaut (Financ.)

Bourse de Bordeaux

Alliance Santé Dist. (ex ERPI).

Eaux de Royan.

Kalamazoo.

Bourse de Lille

Docks entrep. Cambrai.

Eaux de Douai.

Le Furet du Nord.

Participex.

Sical.

Suc. centrale de Cambrai.

Bourse de Lyon

Algeco.

Baud (Maison Antoine).

CEGID Envir.

Chamonix au Montenvers.

Gerland.

L'Héritier Guyot.

Lyon. entrep. SOLEP.

Renkotil Initial Delta Protection.

Bourse de Marseille

Crédit foncier de Monaco.

Hôtel Majestic de Cannes.

Hytec.

Lafarge plâtres.

Bourse de Nancy

CFC Daum.

Euroflex.

Peugeot motocycles.

SOCOTEP.

Bourse de Nantes

CLEN.

Financière d'Angers.

Horo Quartz.

ORCA.



en l'attente de rectificatif officiel, il s'agit des articles 75-0 H de l'annexe 2 au Code général des impôts, et 1649 quater-0 A du CGI, et non R75-0 H et L1649 quater-0 A du CGI.