Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1997

NOR : DEFP9701957A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;

Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/10/1997Version en vigueur depuis le 04 octobre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq