Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement.

En vigueur depuis le 04/10/1997En vigueur depuis le 04 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/1997Version en vigueur depuis le 04 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.