Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

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NOR : DEFP9701957A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1. A la rubrique I. - Armée de terre, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
    < < Détachement du 7e régiment d'artillerie de Nevers, Phalsbourg (57) ;
    < < Etablissement du génie, Paris (75). > > La ligne : < < Services et organismes divers à la suite des forces (FFSA) > > est supprimée.
    La ligne : < < Structures de commandement et de soutien (FFSA) > > est supprimée.
    2. A la rubrique II. - Marine, au lieu de : < < Escadron 59, Hyères (83) > >, lire : < < Escadrille 59 S, Hyères (83) > >.
    3. A la rubrique III. - Armée de l'air, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
    < < Détachement air no 90-279, Chartres (28) ;
    < < Base aérienne no 203, Bordeaux-Cenon (33) ;
    < < Base aérienne no 274, Limoges (87). > > Au lieu de : < < BA 117, Paris (75) > >, lire : < < BA no 117, service informatique du commissariat de l'armée de l'air 35-510, Paris (75) > >.
    La ligne : < < Base aérienne 705, Tours (37) > > est supprimée.
    4. A la rubrique VII. - Divers, il est ajouté les unités, formations ou services suivants :
    < < Services et organismes divers à la suite des forces (FFSA) ;
    < < Structures de commandement et de soutien (FFSA). > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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