Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

NOR : EQUS9700834A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 119-1 et R. 120 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 octobre 1996 ;

Vu l'avis de la sous-commission du contrôle technique et des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes du 9 janvier 1997 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1998.

    A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1991, modifié dans sa version antérieure à la parution du présent arrêté, pourront cependant encore être appliquées jusqu'au 1er avril 1998.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon