Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996

En vigueur depuis le 06/12/1996En vigueur depuis le 06 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 314 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.